Avis d'enquête publique sur la révision du plan de servitude aéronautique.

La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au profit de l'aérodrome de Toulouse Francazal.
L'enquête se déroulera du 16 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouvertures à la mairie de Cugnaux, à la mairie de Belberaud, à la mairie de Brax, à la mairie de Castanet-Tolosan ou à la mairie de Colomiers.

En savoir plus

Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concerne toutes les femmes jusqu'à l'âge de 26 ans et non plus seulement les mineures. Cette mesure est prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021.

L'extension de la gratuité de la contraception aux jeunes femmes de moins de 26 ans est motivée par le recul de l'usage de la contraception, souvent lié à des raisons financières.

Pour en savoir plus : Lire l'article sur le site du service public.

Infos pratiques

Horaires d'accueil de la mairie :

  • Lundi 13 h 30 - 17 h 00
  • Mardi Fermé
  • Mercredi 09 h 00 - 11 h 30 (service urbanisme fermé)
  • Jeudi 09 h 00 - 12 h 30
  • Vendredi 13 h 30 - 16 h 30

Place du Languedoc, 31450 Donneville
-05 61 81 96 60
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