Il existe des aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques à Donneville :
- Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
- TVA à taux réduit : les panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.
- Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
- Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
Les démarches pour installer des panneaux photovoltaïques :
- Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
- Faire une demande de raccordement au réseau Enedis.
- Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat.
Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE.