Avis d'enquête publique sur la révision du plan de servitude aéronautique.
La Direction de la Sécurité de l'aviation civile Sud conduit un projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement au profit de l'aérodrome de Toulouse Francazal.
L'enquête se déroulera du 16 septembre 2024 au 4 octobre 2024. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouvertures à la mairie de Cugnaux, à la mairie de Belberaud, à la mairie de Brax, à la mairie de Castanet-Tolosan ou à la mairie de Colomiers.
Le 1er décembre 2023, la commission de contrôle de la liste électorale de Donneville s'est réunie, vous trouverez ci-dessous un lien vers le procès verbal de cette réunion :
