Infos Municipales
Arrêté municipal de circulation permanent
Instauration d'un sens unique de circulation : chemin du ruisseau de Fontbazi
Considérant que :
- Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de créer une bande réservée aux piétons sur la chaussée de la voie communale du chemin du ruisseau de Fontbazi à Donneville.
- Cette voie ne dispose pas de l'espace nécessaire pour faire cohabiter un double sens de circulation ainsi qu'une partie réservée à l'usage piétonnier.
Il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation. Ce sens unique de circulation sera établi dans le sens de la montée à partir de la jonction du chemin de La Boutane avec le chemin du ruisseau de Fontbazi (bordant la parcelle cadastrée AD 72) vers le droit du numéro de voirie 105 (parcelle cadastrée AC 187).
Dans le contexte actuel marqué par le changement climatique et la crise énergétique, la commune de Donneville souhaite accélérer le déploiement de systèmes de production d'énergie solaire photovoltaïque sur son territoire, en accord avec les directives nationales et les engagements locaux en matière de transition énergétique. Après avoir envisagé l'installation de panneaux solaires sur le toit de son école communale, la commune s'est tournée vers d'autres solutions, notamment l'installation d'ombrières photovoltaïques sur des terrains moins contraignants.
Le 1er décembre 2023, la commission de contrôle de la liste électorale de Donneville s'est réunie, vous trouverez ci-dessous un lien vers le procès verbal de cette réunion :
Il existe des aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques à Donneville :
- Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
- TVA à taux réduit : les panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.
- Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
- Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
Les démarches pour installer des panneaux photovoltaïques :
- Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
- Faire une demande de raccordement au réseau Enedis.
- Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat.
Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE.
La mairie a mis en place un registre nominatif des personnes vulnérables qui aurait pour objectif de permettre l’organisation rapide des mesures adaptés lorsqu’un plan d’alerte ou d’urgence est mis en œuvre (exemple : canicule).
Amélioration du confort thermique de l’école Federica Montseny
Objectif :
De meilleures conditions de travail en été comme en hiver pour les élèves et les enseignants.
Les travaux consistent en l’isolation des combles et à la pose de brise-soleil.
Le budget des travaux s’élève à 39 442 €, ils sont financés avec des subventions à hauteur de 40 % par le Conseil départemental Haute-Garonne, 30 % par l’État. Les 30 % restants sont autofinancés par la commune de Donneville.
Inscriptions volontaires
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- jouir de ses droits civils et politiques.
Quelques semaines après l'installation du feu tricolore sur la RD 813 au niveau du centre commercial du Pradelot, celui-ci est en fin fonctionnel. C'est un point important concernant la sécurisation de la traversée de la RD 813 à Donneville.
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Chères Donnevilloises, chers Donnevillois,
Comme vous le savez maintenant j’ai eu l’honneur d’être élue le 27 septembre dernier sénatrice de Haute-Garonne.
Au moment où j’ai sollicité vos suffrages avec une nouvelle équipe le 15 mars je n’avais aucune idée de cette éventualité. C’est au lendemain du 2e tour des municipales du 28 juin que Georges Méric, président du Conseil Départemental et Claude Raynal, sénateur socialiste sortant m’ont proposé d’être numéro 2 sur la liste de gauche menée par Claude Raynal. J’en ai été très honorée car cette proposition marquait la reconnaissance d’une vie entière d’engagement au service de nos concitoyens et de nos communes.
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser.
L’âge légal du recensement est de 16 ans à 16 ans et 3 mois.
60% des recensés le font en retard et se retrouvent ensuite bloqués pour les inscriptions aux divers concours soumis au contrôle de l’état.
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.